CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Version en vigueur au 7 novembre 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.nelviscom.com, édité par NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

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2. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT
SAS au capital de 1 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 569 111
Siège social : 50 rue Pelleport, 75020 Paris – France
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Hébergeur : LWS – Ligne Web Services SARL, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – www.lws.fr

3. ACCÈS AU SITE

Le site www.nelviscom.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne saurait être tenue responsable :

• d’interruptions ponctuelles pour maintenance ou mise à jour ;

• de dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux fournisseurs d’accès ;

• de toute cause extérieure empêchant ou dégradant l’accès au site.

4. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ;

• ne pas interférer avec son fonctionnement (tentative de piratage, surcharge, spam) ;

• ne pas collecter ni utiliser les données personnelles d’autrui.

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans préavis.

5. COMPTE UTILISATEUR (SI APPLICABLE)

Certains services (espace client, recharge de data, assistance personnalisée) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;

• informer immédiatement l’éditeur en cas d’usage frauduleux de son compte.

NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée du compte par un tiers.

6. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, icônes, code, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT, est strictement interdite.

Le nom NELVISCOM, son logo, sa charte graphique et son contenu sont des éléments protégés et déposés.

7. RESPONSABILITÉ

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• de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site ;

• de liens externes pointant vers des contenus non vérifiés ou non maîtrisés.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8. LIENS HYPERTEXTES

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9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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10. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT se réserve le droit de modifier le contenu du site ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure via le site.
La version en vigueur est celle affichée sur cette page au moment de la consultation.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France).

12. CONTACT

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes CGU,
vous pouvez écrire à :
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ou par courrier à :
NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT – 50 rue Pelleport, 75020 Paris – France

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