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MENTIONS LÉGALES – NELVISCOM
1. Éditeur du site
Le site www.nelviscom.com est édité par la société NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT,
Société par Actions Simplifiée (SAS)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 927 569 111,
et au SIRET 927 569 111 00010.
Siège social :
50 rue Pelleport, 75020 Paris – France
E-mail :
2. Hébergement du site
Le site www.nelviscom.com est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SARL
10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.nelviscom.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, structure, code source) est la propriété exclusive de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Services proposés
NELVISCOM est une marque de NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT SAS.
Le site présente et permet de souscrire :
-
des offres de téléphonie mobile et data solidaires ;
-
une assistance sociale et juridique gratuite ;
-
un accompagnement logement et caution solidaire ;
-
des solutions de micro-assurance, d’épargne et de micro-crédit ;
-
un programme ambassadeur destiné aux membres de la diaspora.
Les offres sont sans engagement, à paiement unique, et comprennent 5 Go de data par mois, extensibles à 1 €/Go, stockables et activables sur l’espace client.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT SAS s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données collectées (nom, prénom, adresse électronique, informations de compte, historique d’abonnement, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
-
la gestion des abonnements et recharges,
-
la relation client et l’assistance,
-
la facturation et la sécurité des comptes.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Les informations sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.
Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés :
-
par e-mail à
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ou par courrier adressé à :
NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT – 50 rue Pelleport, 75020 Paris.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer la navigation et d’analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou paramétrer ces cookies via les réglages de son navigateur.
7. Responsabilité
NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT SAS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
-
d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques,
-
d’erreurs ou omissions dans le contenu,
-
de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NELVIS ASSURANCES ET CRÉDIT SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou à la gestion de vos données :
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